Conditions Générales de Fonctionnement

 

 

CLINIQUE VETERINAIRE DES CEVENNES

429 avenue des Cévennes, 34980 SAINT GELY DU FESC

Tél: 04 67 66 61 97

Courriel : cevennesvet@free.fr

 

 Les présentes conditions sont consultables à l'accueil de la clinique, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent vous être envoyées par courriel.

 

Les actes effectués dans notre établissement de soins vétérinaires sont soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

 

Mentions obligatoires

 

Appellation de l'établissement de soins et espèces habituellement et occasionnellement traitées

 

L'établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.

 

https://www.veterinaire.fr/fileadmin/user_upload/Ressources_documentaires/Cahiers_des_charges_ESV/Cahier-des-charges-AC-CV.pdf

 

Adresse de l'établissement de soin : 429 avenue des Cévennes, 34980 Saint Gély du Fesc

 

Téléphone : 04-67-66-61-97

 

Adresse mail de contact : cevennesvet@free.fr

 

Site web : www.veterinairelemasleleblanc.jimdo.com

 

Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public

 

La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

 

le samedi de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00.

 

Les consultations ont lieu sur rendez-vous, excepté de 15h00 à17h00 en semaine, de 10h00 à 12h00 le samedi où les consultations sont libres.

 

Personnel affecté aux soins des animaux

 

Personnel vétérinaire :

 

• Dr Nicolas BERGÈS, Vétérinaire : Associé, Diplômé de la faculté de médecine vétérinaire de Liège, CEAV de médecine interne des animaux de compagnie.

• Dr Sylvie LEBLANC, Vétérinaire : Associée, Diplômée de l’École Nationale Vétérinaire et de la Faculté de Médecine de Toulouse.

• Dr Catherine MANCINI, Vétérinaire :Salariée, Diplômée de l’École Nationale Vétérinaire et de la Faculté de Médecine de Toulouse.

 

Personnel non vétérinaire :

 

• Mme Amandine CLOUTIER : Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire d’échelon 5.

• Mme Marie JOSSELIN : Auxiliaire Spécialisé Vétérinaire d’échelon 5.

• Mme Florence PAUTRAT : Auxiliaire Spécialisé Vétérinaire d’échelon 5.

Prestations effectuées au sein de la clinique

 

• Consultations de médecine générale et de médecine interne

• Consultations de comportement,évaluations comportementales

• Dentisterie

• Chirurgie générale

• Consultation et chirurgie des nouveaux animaux de compagnie

• Hospitalisation

• Analyses sanguines :

  • Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : MS4, Vet-test, snap-reader, reflotron, MS Scan

  • Effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client (Vetopath, LAPVSO, Laboratoire Départemental Vétérinaire, scanelis, Oniris...)

• Anesthésies générales : Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l'état général de l’animal: fixe ou volatile Un protocole analgésique approprié est appliqué.

 

Surveillance de l'anesthésie par moniteur multiparamètres (ECG, SpO2, PNI, respiration, température)

 

• Imagerie médicale :

  • Réalisation de radiographies : générateur G. E., développement numérique Carestream Diret View Vita CR

  • Échographie sur Logiq C3 (Scil) .

  • Endoscopie: Vidéoendoscopes Pentax , colonne Vidéo Pentax (bronchoscope et Gastroscope)

• Délivrance de médicaments : Conformément à la législation en vigueur sur la pharmacie vétérinaire.

• Conseil en nutrition et calcul de rations , Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques.

 

Surveillance des animaux hospitalisés- PRISE EN CHARGE DES ANIMAUX CONTAGIEUX

 

Surveillance des animaux hospitalisés

 

Durant les horaires d'ouverture de la clinique , toute l'équipe des vétérinaires et du personnel affecté aux soins se relaye auprès des animaux hospitalisés.En dehors de ces horaires les vétérinaires opèrent des visites régulières des animaux hospitalisés .En fonction des cas , il pourra être proposé aux propriétaires un transfert à l'unité d'hospitalisation de Vet'urgences

 

Prise en charge des animaux contagieux

 

Des mesures de confinement sont appliquées aux animaux contagieux, qui sont isolés dans une cage séparée. Celle-ci sera entièrement désinfectée après leur passage . Pour les soins pratiqués à ces animaux, le personnel soignant sera équipé de tenues vestimentaires réservées à cet usage, et devra de manière générale et dans la mesure du possible utiliser du matériel à usage unique. Tout ce qui aura été en contact avec les malades devra être jeté ou stérilisé après utilisation .

 

Permanence et continuité des soins

 

Un vétérinaire de la clinique assure la permanence et la continuité des soins du lundi au samedi de 12h00 à 15h00 sur appel téléphonique au 04 67 66 61 97

 

En dehors des horaires d'ouverture et de cette plage horaire (12h00-15h00), afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec la structure suivante:

 

• VET'URGENCES : 797 Avenue du Marché Gare, 34070 MONTPELLIER, Tel : 04-67-45-46-84, http://www.veturgences.com/ : du Lundi au Vendredi de 19h00 à 9h00, le Samedi dès 12h00, Le Dimanches et Jours Feriés en continue (24h/24), sur rendez-vous téléphonique, présence en permanence d'un Vétérinaire.

Espèces traitées

 

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

 

• Chiens

• Chats

• Furets

• Rongeurs

• Lagomorphes

• Oiseaux

• Reptiles

 

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rente. En cas d’urgence concernant ces espèces ,le propriétaire peut s'adresser à :

 

Pour les animaux de rente : Drs Puech et Gayraud, 19 Av du Vigan 34190 GANGES Tél : 04 67 73 86 90

 

Pour les équidés :Drs Rouquette, Simon, Aschero, Degez 3 rue du Sauvignon, ZA Les Tannes Basses 34800 CLERMONT L'HERAULT Tél : 04 67 96 37 20

 ou bien «  Vétérinaire à domicile Equivet » 2456 Av de Béziers 34370 MARAUSSAN

Tél : 06 50 82 82 13

 

Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client

 

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, par écrit sous la forme d’une convention de soins (voir chapitre « convention de soins »).

 

Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant accidentellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

 

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.

 

Convention de soins, conditions particulières

 

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’une convention de soins. Cette dernière concrétisera la transmission au client des informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

 

 

Décès de l'animal

 

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.

 

Nous pouvons dans les autres cas assurer l'incinération collective ou individuelle du corps par l'intermédiaire de la société :

 

• SAD : 28 rue des carrières, 34680 SAINT GORGES D'ORQUES, Tel : 04-67-75-63-66

 

Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client.

Les frais d'incinération sont à la charge du client.

 

Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.

 

Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils respectent la législation en vigueur, notamment le port de la muselière et la présentation par une personne majeure.

 

Admission des animaux errants

 

Dans le cadre des conventions signés par l'association Vétérinaire Pour Tous avec certaines mairies du département, les animaux errants sont pris en charge après avoir rempli le document « animal errant et accidenté ou errant et malade par un particulier ».ou par «  un service officiel ».Dans les autres cas (dont Saint Gély du Fesc) les soins seront dispensés après accord avec les services municipaux compétents.

 

En dehors du cas où une euthanasie éthique doit être pratiquée en raison de souffrances insupportables non curables, les animaux sont soit traités puis remis aux services de fourrières ou refuge choisis par la mairie, soit, conformément à la législation sur les « chats libres » stérilisés , identifiés et remis sur site.

 

Conditions tarifaires

 

L'ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d'un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d'attente . Leur établissement est effectué en fonction du temps de travail passé et du coût du matériel utilisé.

 

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans la salle d'attente .

 

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.

 

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

 

modalités de règlement

 

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client.

 

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

 

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

 

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement , notamment par le biais du cabinet de contentieux : Cabinet D'Ormane, 11 bis avenue Victor Hugo, 75784 Paris Cedex 16, ou tout autre moyen à sa convenance, conforme à la législation

 

Litiges

 

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au :

 

CROV, 23 chemin des Capelles, BP 87614, 31076 Toulouse Cedex, Tel : 05-34-50-44-47, Email : cro.occitanie@veterinaire.fr .

 

RCP

 

L'établissement de soin est assuré auprès de l'Agence MACSF, Parc Euromédecine, Bâtiment A, 95, rue Pierre Flourens 34098 Montpellier Cedex 05, Email : www.macsf.fr, Tél : 3233 ou 01 71 14 32 33

 

Loi « Informatique et libertés », RGPD, secret professionnel

 

La Clinique Vétérinaire des Cévennes dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.

 

Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec l'accord du client.

 

Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines des données du client sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

 

Les informations qui sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de la part du client, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel de la Clinique Vétérinaire des Cévennes ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.

 

Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).
Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).

 

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n° 2018-493 du 20 juin 2018, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations le concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, les Dr Bergès et Leblanc.